Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026

La présente politique de confidentialité décrit de manière transparente la façon dont la société ECO ISO BAT collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://www.eco-isobat.com/ (ci-après « le Site »).
Elle s’inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Elle précise également le cadre strictement technique et professionnel dans lequel les données sont utilisées : l’étude et la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ECO ISO BAT (Excellence Énergie)
EURL au capital de 30 000 €
RCS Évry 901 922 559
16 rue Eugène Sue — 91270 Vigneux-sur-Seine — France
service@ecoisobat.com
Nature de l’activité
ECO ISO BAT est une entreprise du bâtiment spécialisée dans les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat (isolation, équipements thermiques et énergétiques).
La société intervient uniquement comme entreprise réalisatrice de travaux.
Elle n’exerce pas d’activité financière, bancaire ou de gestion d’aides publiques et ne manipule pas de fonds pour le compte de tiers.
Les informations administratives éventuellement demandées s’inscrivent exclusivement dans les obligations réglementaires applicables aux travaux réalisés.

2 — Origine des données
Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées :
formulaire de contact
demande d’étude technique
échanges par téléphone ou email
transmission volontaire de documents nécessaires à l’étude du projet
navigation sur le Site
La société n’achète ni ne loue de bases de données commerciales.

3 — Données collectées
Données d’identification
Nom, prénom, adresse, téléphone et email permettant d’échanger avec le demandeur et d’étudier son projet.
Données techniques relatives au logement
Caractéristiques du bâtiment, équipements existants, surface, année de construction et informations énergétiques nécessaires à l’analyse technique.
Ces données servent uniquement à dimensionner correctement les travaux.
Données administratives liées au cadre réglementaire
Certaines réglementations exigent la vérification d’informations permettant de justifier la conformité des travaux et leur éligibilité éventuelle à des dispositifs publics.
ECO ISO BAT n’encaisse jamais d’aide publique pour le compte du client et n’assure aucune gestion de fonds.
La société agit uniquement en qualité d’entreprise exécutant les travaux.
Données techniques de navigation
Adresse IP et statistiques de consultation anonymisées afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.

4 — Caractère obligatoire des données
Certaines informations sont nécessaires pour analyser un projet et établir un devis conforme aux règles du bâtiment.
Sans ces éléments, la société ne peut ni évaluer la faisabilité technique ni proposer une prestation adaptée.

5 — Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes reçues
analyser la faisabilité d’un projet de travaux
établir un devis
préparer et réaliser le chantier
respecter les obligations réglementaires du bâtiment
assurer le suivi client
sécuriser le Site internet
Elles ne sont jamais utilisées pour des opérations financières pour compte de tiers ni pour des activités d’intermédiation.

6 — Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles réalisés par ECO ISO BAT interviennent exclusivement dans le cadre normal d’un projet de travaux.
Ils reposent sur :
Le consentement lorsque l’utilisateur contacte la société ou transmet volontairement des informations.
Les mesures précontractuelles nécessaires à l’étude technique et à l’établissement du devis.
L’exécution contractuelle lors de la réalisation du chantier et du suivi client.
Les obligations réglementaires du secteur du bâtiment imposant la conservation de certaines informations techniques.
L’intérêt légitime de la société pour assurer la sécurité informatique et la traçabilité des échanges liés aux travaux.

7 — Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux intervenants nécessaires à la réalisation technique du projet :
personnel interne
prestataires techniques
organismes de contrôle réglementaire lorsque la loi l’exige
Aucun transfert n’est réalisé vers des intermédiaires financiers.
La société ne vend ni ne loue aucune donnée.

8 — Durée de conservation
Demandes sans suite : 3 ans
Documents contractuels : durée légale (jusqu’à 10 ans)
Données de navigation : 13 mois maximum

9 — Transfert hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert international.

10 — Sécurité
ECO ISO BAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’éviter toute perte, altération ou accès non autorisé aux informations.

11 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne peut demander :
l’accès à ses données
leur rectification
leur suppression
la limitation du traitement
leur portabilité
Demande à adresser à : service@ecoisobat.com
Réponse sous un mois maximum.

12 — Autorité de contrôle
CNIL — www.cnil.fr

13 — Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement et à des statistiques anonymisées.
L’utilisateur peut les refuser via les paramètres de son navigateur.

14 — Délégué à la protection des données
Au regard de la taille et de la nature de l’activité, la désignation d’un DPO n’est pas requise.

15 — Modification
La présente politique peut être mise à jour afin de rester conforme aux obligations légales applicables au secteur du bâtiment.